La Commission Climat du Bassin du Congo (CCBC), représentant 17 États, appelle à la reconnaissance de l’écocide comme crime international

Résumé:

Lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, la Commission Climat du Bassin du Congo (CCBC) a exprimé un soutien ferme à la reconnaissance de l’écocide comme crime international. À l’occasion d’une rencontre avec Stop Ecocide International, Son Excellence Madame Arlette Soudan-Nonault, Ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo de la République du Congo et Secrétaire exécutive de la CCBC, a confirmé que la Commission, composée de 17 États, soutiendra les efforts visant à faire avancer cette question au sein des processus régionaux et continentaux.

La CCBC est l’une des trois commissions climat de l’Union africaine créées par les Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine. Elle regroupe 17 États membres : le Maroc, l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, le Soudan du Sud, la Tanzanie, le Tchad et la Zambie. Son Excellence Monsieur Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo et Chef de l’État, assure actuellement la présidence de la CCBC.

Son Excellence Madame Arlette Soudan-Nonault a annoncé son soutien à l’initiative visant à reconnaître l’écocide comme un crime. À cette fin, plusieurs canaux régionaux et continentaux de l’Union africaine peuvent être mobilisés, notamment le Comité des Chefs d’État et de gouvernement africains sur le changement climatique (CAHOSC) au niveau présidentiel, ainsi que la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE/AMCEN), à travers ses organes de gouvernance, en particulier le Conseil des ministres. En tant qu’instrument officiel de l’Union africaine, la Commission Climat du Bassin du Congo (CCBC) dispose également de la capacité d’inscrire cette question à l’ordre du jour des Sommets des Chefs d’État et de la porter au sein des processus ministériels et des instances plus larges de l’Union africaine, sous réserve de l’accord de ses États membres.

Cette déclaration fait suite à la position précédemment exprimée par Son Excellence la Ministre et Secrétaire exécutive lors de la 20ᵉ Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE/AMCEN) en juillet 2025, au cours de laquelle la République du Congo et le Burundi ont officiellement exprimé leur soutien à la reconnaissance de l’écocide. Cette question a depuis gagné une dynamique continentale renforcée grâce au leadership de la République démocratique du Congo. Ce leadership a contribué à ouvrir la voie à la décision de la CMAE d’inclure la lutte contre l’écocide parmi les priorités environnementales du continent pour la période 2025–2027, marquant ainsi la première reconnaissance, au sein d’une instance des Nations unies, de la criminalisation des destructions massives de l’environnement comme enjeu stratégique régional.

En octobre 2024, la République démocratique du Congo a soutenu une proposition portée par des États insulaires du Pacifique — le Vanuatu, les Fidji et les Samoa — visant à amender le Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin d’y inclure l’écocide. 

Son Excellence, Mme Arlette Soudan-Nonault, a déclaré :

« Je réitère ce que j’ai affirmé lors de la 20ᵉ session de la CMAE par l’intermédiaire de mon Chargé d’Affaires : la reconnaissance de l’écocide est essentielle pour protéger les ressources africaines et garantir notre souveraineté. L’Afrique, riche en minerais stratégiques, ne peut accepter que leur exploitation se fasse au prix de la destruction de nos forêts, de nos sols et de nos communautés. Criminaliser l’écocide, c’est doter nos États d’un outil juridique fort pour prévenir les pratiques destructrices, renforcer nos cadres nationaux et défendre nos intérêts communs. J’appelle à l’unité africaine autour de cet impératif, car la transition énergétique mondiale doit se faire avec l’Afrique et dans le respect de son environnement. »

Patricia Willocq, directrice pour les pays francophones chez Stop Ecocide International, a déclaré :

« La mobilisation africaine en faveur de la reconnaissance de l’écocide s’inscrit dans un mouvement mondial, notamment porté par les États insulaires du Pacifique et renforcé par des initiatives émergentes en Amérique latine. Dans un contexte d’incertitude de l’ordre juridique international, les pays du Sud global, en particulier ceux les plus exposés aux atteintes environnementales, jouent un rôle moteur dans la défense et le renforcement du droit international de l’environnement.

Lors de la septième session de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, la position de la CCBC s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Elle intervient également à un moment marqué par l’adoption, par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, d’une nouvelle politique relative aux atteintes à l’environnement. Dans ce contexte, la position de la CCBC confirme la détermination des organisations sous-régionales et de leurs États membres à contribuer activement à la protection des écosystèmes vitaux et à soutenir l’évolution du droit international vers une reconnaissance plus forte des atteintes graves à l’environnement. »