Argentine : la proposition de loi sur l’écocide progresse après son approbation en commission du Sénat

Le mardi 9 juin, l’Argentine a franchi une étape importante vers la criminalisation de l’écocide et d’autres crimes environnementaux graves lorsque la Commission de la justice et des affaires pénales du Sénat et la Commission de l’environnement et du développement durable ont approuvé une proposition de loi qui, si elle est adoptée par l’ensemble du Sénat puis par la Chambre des députés, instaurerait pour la première fois un chapitre spécifique consacré aux crimes environnementaux, dont l’écocide, au sein du Code pénal argentin. 

Présentée en juin 2025 par la sénatrice Edith Terenzi (UCR – Bloc Despierta Chubut), la proposition de loi a depuis fait l’objet d’un examen approfondi par les conseillers des commissions de la justice et de l’environnement. Son approbation le 9 juin ouvre désormais la voie à son examen par l’ensemble du Sénat.

Un texte qui s’inscrit dans une dynamique historique

La proposition de loi de Terenzi n’est pas la seule initiative relative à l’écocide à avoir été examinée par le Congrès argentin. Depuis 2024, cette question a gagné en importance dans les deux chambres du Parlement. En octobre 2024, la députée Ana Clara Romero a présenté sa propre initiative à la Chambre des députés. Quelques mois plus tard, en avril 2025, notamment en réaction aux incendies dévastateurs en Patagonie, l’ancienne députée Margarita Stolbizer (GEN – Buenos Aires) a a déposé une proposition de loi intégrant la définition élaborée en 2021 par le panel d’experts indépendants réuni par la Stop Ecocide Foundation.

Que changerait son adoption ?

À l’heure actuelle, la destruction d’un écosystème n’est pas définie comme une infraction pénale spécifique en Argentine. Cette proposition de loi vise à combler cette lacune par deux modifications majeures du Code pénal. La première, de nature technique mais essentielle, consiste à intégrer à l’article 77 (le glossaire du Code) plusieurs définitions destinées à clarifier et harmoniser l’interprétation des infractions environnementales. Parmi elles figurent notamment : - le « dommage environnemental irréversible » ; - le « dommage environnemental particulièrement grave » ; - l’« environnement » ; - l’« étendue spatiale du dommage environnemental ». 

La seconde modification constitue le cœur du texte : la création d’un nouveau Titre XIV après l’article 313, entièrement consacré aux crimes environnementaux. L’écocide y serait reconnu comme une catégorie juridique distincte, avec des peines variant selon la qualité de l’auteur de l’infraction. Les agents publics impliqués dans des dommages environnementaux graves encourraient des sanctions plus sévères. Les entreprises pourraient quant à elles être soumises à : - des amendes calculées en multiples du salaire minimum, qualifiées par Terenzi de « très élevées et très lourdes » ; - la suspension de leurs activités ; l’exclusion des procédures de marchés publics ; - la perte de subventions ; voire la publication judiciaire de la condamnation. L’écocide y serait reconnu comme une catégorie juridique distincte, avec des peines variant selon la qualité de l’auteur de l’infraction. Les agents publics impliqués dans des dommages environnementaux graves encourraient des sanctions plus sévères. 

La voix à l’origine de la proposition

Terenzi défend cette réforme depuis plusieurs années et explique ainsi son importance :

« Il est essentiel que nous progressions dans la répression de ce type de crime en raison de la gravité des dommages environnementaux que certaines activités humaines causent aux écosystèmes et des conséquences qui en résultent pour les générations futures. Nous parlons de conséquences concrètes et tangibles. Nous franchissons une étape importante afin que l’Argentine dispose d’outils efficaces pour faire face à ceux qui causent des dommages environnementaux graves, compromettent des ressources stratégiques et portent atteinte au droit des générations futures de vivre dans un environnement sain. »

« Nous croyons en un modèle de développement qui génère de la production, de l’emploi et de l’investissement, mais qui fixe également des limites claires à la destruction de l’environnement et à l’impunité. Protéger l’environnement n’est pas un slogan ; c’est une responsabilité de l’État. »

Quelles sont les prochaines étapes ?

Après avoir reçu l’approbation des commissions compétentes, la proposition de loi attend désormais son inscription à l’ordre du jour du Sénat. Si elle est adoptée, elle sera ensuite transmise à la Chambre des députés. 

Rodrigo Lledó, directeur pour les Amériques de Stop Ecocide International, a déclaré :

« Cette étape importante s’inscrit dans un effort latino-américain et mondial visant à criminaliser les formes les plus graves de destruction de l’environnement, telles que l’écocide. Nous travaillons actuellement à l’adoption d’une loi modèle pour l’Amérique latine, que nous espérons finaliser d’ici la fin du mois de septembre et qui facilitera les initiatives législatives comme celle qui progresse aujourd’hui en Argentine. »

De son côté, Constanza Soler, coordinatrice pour les Amériques de Stop Ecocide International, a déclaré :

« L’écocide est déjà un concept juridiquement reconnu dans plusieurs régions du monde, et l’Argentine est en voie de rejoindre ce mouvement. Cette décision représente des années de travail collectif, de nombreuses discussions et la conviction que la protection de l’environnement ne peut dépendre uniquement de la bonne volonté : elle doit constituer une obligation assortie de conséquences réelles. C’est précisément ce que cette loi peut permettre. »

Le texte complet de la proposition de loi relative aux formes particulières de criminalité environnementale est disponible ici.

L’enregistrement vidéo de la séance conjointe des commissions de la justice et de l’environnement du Sénat est disponible ici. 

***Mise à jour – 23 juin 2026***

Les sénateurs du parti au pouvoir, « La Libertad Avanza », ont retiré leur soutien à l'approbation en commission qui avait permis au projet de loi de passer des commissions de la justice et de l'environnement du Sénat à la séance plénière.

La sénatrice Patricia Bullrich a déclaré qu'une proposition révisée serait élaborée à l'issue d'une consultation avec les secteurs productifs. En conséquence, le projet de loi ne devrait plus faire l'objet d'un vote au Sénat sous sa forme actuelle.

L'avenir de cette proposition dépendra de la capacité d'un texte révisé à recueillir un soutien politique suffisant pour être adopté par le Congrès.