Deux nouveaux projets de loi sur l'écocide ont été déposés au Parlement péruvien.
Résumé :
Deux autres projets de loi sur l'écocide ont été déposés au parlement péruvien.
Un deuxième projet de loi sur l'écocide a été présenté par le député Isaac Mita Alanoca du parti Perú Libre le 27 mai, tandis que le troisième projet de loi a été présenté par la députée Ruth Luque du parti Cambio Democrático le 30 juin.
Cette vague de nouvelles lois signifie qu'il y a maintenant trois projets de loi sur l'écocide au Parlement péruvien, après la présentation d'un projet de loi par le député Américo Gonza, du parti Perú Libre, le 16 mai.
Les trois projets de loi reprennent les principaux éléments de la définition juridique consensuelle de l'écocide, formulée par le groupe d'experts indépendants convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021.
Les deux nouveaux textes législatifs proposent une peine d'emprisonnement maximale de vingt-cinq ans pour les personnes reconnues coupables d'écocide au Pérou, mais ils diffèrent quant à la peine minimale, le deuxième suggérant douze ans et le troisième proposant une peine de quinze ans.
Selon une source proche de l'affaire, il est probable que les trois parlementaires cherchent maintenant à collaborer à une stratégie visant à modifier le code pénal péruvien afin d'y inclure le crime d'écocide.
Voici le deuxième projet de loi sur l'écocide ici et le troisième projet de loi sur l'écocide ici.