UN PROJET DE LOI SUR L’ÉCOCIDE PRÉSENTÉ AU PARLEMENT ITALIEN
Résumé :
L'Alliance verte et de gauche (Alleanza Verdi e Sinistra) a proposé un projet de loi visant à criminaliser l'"écocide", avec des peines allant jusqu'à 20 ans d'emprisonnement et des dispositions pour la protection des personnes dénonçant de tels crimes.
La nouvelle loi, proposée par le principal auteur du projet, le député Filiberto Zaratti, le porte-parole du parti Angelo Bonelli et le secrétaire national du parti Nicola Fratoianni, utilise une définition de l'écocide basée sur celle du groupe d'experts indépendants de 2021, composé d'experts juridiques internationaux rassemblés par la fondation Stop Ecocide.
La proposition de loi fait suite à la directive européenne sur la criminalité environnementale, qui inclut désormais des infractions comparables à l'écocide. Cette directive impose à tous les États membres de l'UE d'aligner leur législation nationale sur ces nouvelles normes dans les deux années à venir
Pour entrer en vigueur, le projet de loi doit ensuite faire l'objet d'une discussion et d'un débat parlementaire, d'un examen en commission, d'un vote à la Chambre des députés, d'un examen et d'un vote au Sénat et, enfin, recevoir l'approbation du président de la République.
Vous pouvez lire la proposition de loi dans son intégralité ici.