Un projet de loi sur l'écocide est présenté au parlement péruvien

Résumé :

• Le député Américo Gonza, membre du parti Perú Libre et président de la commission parlementaire péruvienne de la justice, a déposé une proposition de loi visant à modifier le code pénal péruvien pour y inclure le crime d'écocide.

• L'amendement proposé, l'article 305-A, co-écrit par Gonza et plusieurs collègues parlementaires, reprend les trois critères clés de l'écocide figurant dans la définition du groupe d'experts de la fondation Stop Ecocide, à savoir : des dommages sévères, étendus et à long terme à l'environnement. 

• Le projet de loi, qui note que la définition consensuelle de l'écocide établie par le groupe d'experts indépendants est "largement acceptée au niveau international", propose une peine privative de liberté de sept à vingt ans pour ce crime. 

Une copie de la proposition de loi sur l'écocide peut être consultée ici.