Une loi sur l'écocide pour protéger et soutenir notre relation avec l'océan

La santé des océans est essentielle pour toutes les formes de vie sur Terre. L'océan, qui abrite une myriade d'espèces - dont de nombreuses espèces clés - et d'innombrables écosystèmes interdépendants, est le plus grand producteur d'oxygène et régulateur du climat, ainsi qu'un vaste puits de carbone naturel. L'océan fournit également de la nourriture et des moyens de subsistance (l'"économie bleue" mondiale) à des centaines de millions de personnes. Cet équilibre des relations dépend profondément d'une biodiversité florissante et d'écosystèmes marins sains. Nous devons donc gérer avec respect ce que l'océan nous apporte, tout en le protégeant des pires dommages, par exemple de la pollution, de l'extraction excessive et des dommages qui exacerbent le réchauffement et l'acidification. 

 "Écocide" signifie des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.

La reconnaissance de ces pires préjudices - l'"écocide" - dans le droit pénal international établit un paramètre préventif et nécessaire pour garantir que l'activité humaine reste dans des limites sûres. Une telle loi responsabilisera les plus hauts niveaux de décision des gouvernements et de l'industrie, en encourageant la diligence raisonnable et en renforçant fortement les réglementations existantes relatives à la protection des océans.

Jusqu'à présent, les cadres juridiques existants n'ont pas permis de dissuader les entreprises et les modèles économiques qui détruisent les populations et les écosystèmes marins. Toutefois, avec la loi sur l'écocide comme élément de soutien, ces cadres peuvent commencer à être adaptés à leur objectif.

La reconnaissance de l'écocide ne fournit pas seulement un garde-fou juridique pour dissuader et prévenir les dommages les plus graves, mais présente également des opportunités positives. Il s'agit notamment d'uniformiser les règles du jeu pour les entreprises durables, de débloquer l'innovation et de stimuler l'investissement dans les pratiques de pêche régénératrices et autochtones, de stabiliser les risques opérationnels et de réputation, et d'orienter les efforts vers une collaboration avec la faune et la flore océaniques, plutôt que contre elles.

Il est temps pour les gouvernements de se lever

En tant qu'organisations, entreprises et communautés qui vivent et travaillent avec l'océan, nous pensons qu'il est désormais essentiel de reconnaître l'écocide comme un crime international pour garantir une relation saine avec l'océan, le climat et notre avenir commun, ainsi qu'une protection durable de ces derniers. 

Nous appelons donc tous les gouvernements à soutenir l'inclusion de l'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et à s'engager positivement dans la conversation mondiale croissante pour en faire une réalité.


¹ Définition juridique consensuelle de l'écocide rédigée par le groupe d'experts indépendants, convoqué par la Fondation Stop Ecocide (
).
https://www.stopecocide.earth/legal-definitionjuin 2021