La Navarre vote sur l'écocide : La région espagnole en faveur d'un nouveau crime international

Le jeudi 28 avril, le Parlement foral de Navarre a décidé de.. :

"(...) étudier une politique de promotion de l'amendement du Statut de Rome, en accord avec les autres partenaires européens, comme moyen d'inclure la reconnaissance de l'écocide comme crime international, ainsi qu'évaluer la mise en œuvre de réformes procédurales et pénales cohérentes avec cet objectif dans notre droit interne".

La motion a été proposée par Ainhoa Aznárez Igarza, membre du groupe parlementaire foral Podemos-Ahal Dugu, et a été adoptée avec un seul petit amendement.

L'exposé des motifs qui l'accompagne mentionne la conférence de Stockholm de 1972, le protocole de Montréal de 1987, la commission Brundtland de 1987, la conférence de Rio de 1992, le protocole de Kyoto de 1997 et la directive européenne 2008/99/CE (relative à la protection de l'environnement par le droit pénal) comme autant d'exemples de la préoccupation mondiale croissante en matière de droit international de l'environnement et de la nécessité de protéger l'environnement.

En outre, elle souligne que ces types de crimes, bien qu'ils soient décrits et soumis à des sanctions de plus en plus dissuasives, connaissent un taux d'impunité élevé, et que leurs enquêtes et poursuites sont très complexes. C'est pourquoi la proposition stipule ce qui suit : "Il faut une nouvelle technique pour la construction des crimes contre l'environnement qui garantisse réellement la protection du sujet protégé et la punition de ceux qui l'endommagent, que ce soit intentionnellement ou par négligence."

Cette initiative s'inscrit dans le droit fil de la campagne "Stop Ecocide", qui vise à faire reconnaître l'écocide comme le cinquième crime contre la paix et la sécurité mondiales relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, au même titre que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

La motion reprend également la définition juridique de l'écocide fournie par le groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide, selon laquelle l'écocide est "un acte illicite ou gratuit commis en sachant qu'il existe une forte probabilité que ces actes causent des dommages graves, étendus ou à long terme à l'environnement".