MEXIQUE : L'ECOCIDE DEVIENT UN NOUVEAU CRIME DANS LE CODE PENAL DE L'ETAT DE JALISCO

En mars, une réforme du code pénal de l'État de Jalisco a été approuvée pour inclure le crime d'écocide, avec le vote de 36 députés en faveur. La proposition a été présentée par Claudia Murguía Torres (PAN), auteur de la réforme.

Le texte stipule que quiconque commet un crime d'écocide sera puni de peines de trois à dix ans de prison, étant défini comme "le dommage, la destruction ou la perte, totale ou partielle, vaste, durable ou grave d'un ou de plusieurs écosystèmes, dans un territoire déterminé, de telle sorte que la jouissance des espèces qui y habitent et l'équilibre écologique s'en trouvent limités". "el daño, destrucción o la pérdida total o parcial, vasta, duradera o grave de uno o más ecosistemas, en un territorio determinado, de tal manera que el disfrute de las especies habitantes y el equilibrio ecológico se vea limitado."  

L'article définit de vastes dommages lorsqu'ils couvrent au moins dix hectares, des dommages durables lorsque la destruction et ses impacts durent au moins quatre mois, et des dommages graves lorsque l'altération met en danger la santé des personnes ou des dommages irréparables aux ressources naturelles. Outre la peine d'emprisonnement, une amende de 500 à 500 000 fois la valeur quotidienne de l'unité de mesure et d'actualisation sera imposée.

Le Jalisco devient le deuxième État du Mexique (après le Chiapas) à inscrire le crime d'écocide dans son code pénal. Bien que les crimes contre l'environnement soient déjà classés, la peine d'emprisonnement est désormais alourdie par l'inclusion de l'écocide. En outre, comme le souligne Claudia Murgia Torres, le texte précise que les recettes seront utilisées pour réparer les dommages causés à l'environnement et prévoit également des sanctions pour les fonctionnaires qui, par action ou par omission, permettent ce type de comportement.