INTÉGRATION DU DÉLIT D'ÉCOCIDE DANS LE CODE PÉNAL ESPAGNOL

L'écocide en tant que crime international

L'Espagne se trouve à un tournant décisif pour actualiser sa législation pénale face à une crise écologique sans précédent, dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive relative aux infractions environnementales. Rejoignez la proposition de Stop Ecocide International visant à inscrire l'écocide parmi les infractions internationales dans le Code pénal. Lisez notre document présentant les points clés qui étayent notre proposition.

Le contexte : un engagement envers la Constitution espagnole

En tant que particuliers, mais aussi en tant qu’organisations et associations environnementales, de défense de la nature et sociales, nous sommes fermement convaincus que notre pays doit mettre en place les moyens nécessaires pour protéger efficacement le droit de bénéficier d’un environnement propice au développement de la personne (art. 45 de la Constitution espagnole).

Les catastrophes récentes, telles que les inondations provoquées par la DANA en 2024 ou celles qui ont touché l'Andalousie, ainsi que la perte de biodiversité (avec entre 12 % et 14 % d'espèces menacées d'extinction), démontrent qu'il est urgent de poursuivre de manière adéquate les auteurs de dommages environnementaux, en particulier les plus graves.

La directive (UE) 2024/1203 et le délai de transposition

La directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal est entrée en vigueur le 20 mai 2024. En tant que membre de l'Union européenne, l'Espagne dispose d'un délai allant jusqu'au 21 mai 2026 pour la transposer dans son droit national.

La directive stipule que les comportements intentionnels entraînant des conséquences catastrophiques seront considérés comme des « infractions graves », en reconnaissant que celles-ci peuvent englober des comportements « comparables à l'écocide ».

Bien que la directive fixe des normes minimales, son article 1er laisse une marge de manœuvre importante pour une adaptation au niveau national. C'est pourquoi, compte tenu de sa gravité, il est proposé d'inclure l'écocide parmi les crimes internationaux, avec toutes les caractéristiques propres à ce type d'infractions.

Un courant mondial

L'Espagne doit se placer à l'avant-garde des avancées mondiales en matière de protection de l'environnement par le biais du droit pénal :

Conseil de l'Europe :nouvelle convention qui, entre autres, demande aux États membres de poursuivre les auteurs de catastrophes environnementales « assimilables à un écocide » (mai 2025).
Cour pénale internationale :proposition officielle visant à inscrire l'écocide comme cinquième crime contre la paix et la sécurité mondiales dans le Statut de Rome (septembre 2024).
Les avis consultatifs dela Cour interaméricaine des droits de l'homme et de la Cour internationale de justice soulignent l'obligation légale qui incombe aux États de prévenir la destruction massive de l'environnement (juillet 2025).
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a publié un document d'orientation complet entièrement consacré aux dommages environnementaux (décembre 2025).
L'adoption, à une écrasante majorité, de la motion n° 061 lors du dernier Congrès mondial de l'UICN, qui demande aux États de reconnaître l'écocide comme un crime grave en droit national et international afin de protéger la nature (octobre 2025).

Au niveau national : la Belgique et la France ont adopté des lois nationales sur l'écocide, et des réformes législatives sont en cours en Italie, au Brésil, aux Pays-Bas, au Ghana, en Argentine, au Pérou, au Mexique, en Polynésie française et en Inde.

Soutenez l'inscription de l'écocide parmi les crimes internationaux dans notre Code pénal ! Nous devons renforcer la protection de l'environnement en Espagne.

Nous invitons les législateurs à examiner la proposition d'amendement élaborée par Stop Ecocide International visant à intégrer le délit d'écocide dans le Code pénal dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2024/1203.

C'est le moment de rejoindre le mouvement mondial en faveur de la criminalisation de l'écocide !

Vous pouvez soutenir notre proposition de deux manières :

Les ONG, mouvements ou associations peuvent officialiser leur adhésion en remplissant notre formulaire de soutien au document de prise de position.
À titre individuel, y compris les membres d'organisations et d'entreprises, vous pouvez signer notre pétition sur WeMove.

Ensemble, nous faisons avancer la réforme du Code pénal afin d'y inclure l'écocide en tant que crime international.

Le document de prise de position des ONG est disponible surcatalan,galicienetbasque.

Consultez également les points clés de la proposition, encatalan,galicienetbasque