INTÉGRATION DU CRIME D'ÉCOCIDES DANS LE CODE PÉNAL ESPAGNOL
L'écocide en tant que crime international
L'Espagne se trouve face à un moment incontournable pour actualiser sa législation pénale face à une crise écologique sans précédent, à l'occasion de la transposition de la nouvelle directive sur les délits environnementaux. Rejoignez la proposition de Stop Ecocidio Internacional visant à inclure l'écocide comme délit international dans le Code pénal. Lisez notre document sur les points clés qui soutiennent notre proposition.
Le contexte : un engagement envers la Constitution espagnole
En tant que particuliers et en tant qu'organisations et associations environnementales, de défense de la nature et sociales, nous sommes fermement convaincus que notre pays doit mettre en place les moyens nécessaires pour protéger efficacement le droit de jouir d'un environnement propice au développement de la personne (art. 45 de la Constitution espagnole).
Les catastrophes récentes, telles que les inondations causées par la DANA en 2024 ou celles qui ont touché l'Andalousie, ainsi que la perte de biodiversité (avec entre 12 % et 14 % des espèces menacées d'extinction), démontrent qu'il est urgent de poursuivre de manière adéquate les dommages environnementaux, en particulier les plus graves.
La directive (UE) 2024/1203 et la fenêtre de transposition
La directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal est entrée en vigueur le 20 mai 2024. En tant que membre de l'Union européenne, l'État espagnol a jusqu'au 21 mai 2026 pour la transposer au niveau national.
La directive stipule que les comportements intentionnels entraînant des conséquences catastrophiques seront considérés comme des « infractions qualifiées », reconnaissant que ceux-ci peuvent englober des comportements « comparables à l'écocide ».
Si la directive établit des normes minimales, son article 1 laisse une marge importante pour l'adaptation nationale. C'est pourquoi, en raison de sa gravité, il est proposé d'inclure l'écocide comme crime international, avec toutes les caractéristiques inhérentes à ce type de crime.
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Nous faisons référence à un délit qui dépasse la criminalité environnementale ordinaire, puisqu'il s'agit de dommages à grande échelle ou qui perdurent dans le temps, au point de pouvoir devenir irréversibles, et qui dépassent généralement les frontières nationales, affectant l'équilibre écologique mondial et les droits de l'homme. Il relève donc de la responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble et entraîne en outre d'énormes pertes économiques.
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Depuis Stop Ecocidio Internacional, en collaboration avec un groupe de juristes spécialisés, nous avons rédigé une proposition visant à intégrer le délit d'écocide en tant que figure autonome et solide dans le titre XXIV (« Délits contre la communauté internationale »), à l'occasion de la transposition de la nouvelle directive sur les délits environnementaux, afin de réduire au minimum toute marge d'impunité et de rendre ce délit grave imprescriptible.
Une tendance mondiale
L'Espagne doit se placer à l'avant-garde des avancées mondiales en matière de protection de l'environnement par le biais du droit pénal :
Conseil de l'Europe : nouvelle convention qui, entre autres, demande aux États membres de poursuivre les auteurs de catastrophes environnementales « assimilables à un écocide » (mai 2025).
Cour pénale internationale : proposition officielle visant à inscrire l'écocide comme cinquième crime contre la paix et la sécurité mondiales dans le Statut de Rome (septembre 2024).
Les avis consultatifs de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et de la Cour internationale de justice soulignent l'obligation légale des États de prévenir la destruction massive de l'environnement (juillet 2025).
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a publié un document de politique générale entièrement consacré aux dommages environnementaux (décembre 2025).
L'adoption, à une écrasante majorité, de la motion 061 lors du dernier Congrès mondial de l'UICN, qui demande aux États de reconnaître l'écocide comme un crime grave dans le droit national et international afin de protéger la nature (octobre 2025).
Au niveau national : la Belgique et la France ont adopté des lois nationales sur l'écocide, et des réformes législatives sont en cours en Italie, au Brésil, aux Pays-Bas, au Ghana, en Argentine, au Pérou, au Mexique, en Polynésie française et en Inde.
Soutenez l'inscription de l'écocide au rang de crime international dans notre Code pénal ! Nous devons renforcer la protection de l'environnement en Espagne.
Nous invitons les législateurs à examiner la proposition d'amendement élaborée par Stop Ecocide International visant à inscrire le délit d'écocide dans le Code pénal dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2024/1203.
C'est maintenant qu'il faut rejoindre le mouvement mondial pour la criminalisation de l'écocide !
Vous pouvez soutenir notre proposition de deux manières :
Les ONG, mouvements ou associations peuvent officialiser leur adhésion en remplissant notre formulaire de soutien au document de prise de position
À titre individuel, y compris les membres d'organisations et d'entreprises, vous pouvez signer notre pétition sur WeMove.
Ensemble, nous faisons avancer la réforme du Code pénal afin d'y inclure l'écocide en tant que crime international.