"L'écocide doit être poursuivi en temps de paix comme en temps de conflit" - Michael Mansfield KC
Ce blog fait partie d'une série destinée à offrir un espace dédié aux nombreux mouvements/campagnes mondiaux qui luttent contre la destruction des écosystèmes, afin qu'ils puissent partager leurs histoires, leurs récits et leurs points de vue.
Ce blog a été rédigé par Michael Mansfield KC, avocat anglais et directeur de Nexus Chambers.
"Les entreprises ne peuvent pas recevoir un permis de déverser et de tuer, à condition qu'elles nettoient le gâchis".
Telles étaient mes remarques finales lorsque j'ai dirigé l'accusation dans le premier procès fictif pour écocide au monde en 2011. Le procès portait sur une marée noire fictive dans le golfe du Mexique, reflétant la catastrophe de Deepwater Horizon survenue l'année précédente.
J'ai passé ma vie à lutter contre l'injustice et je suis fier de dire que j'ai utilisé le droit tout au long de ma carrière pour aider ceux qui en avaient besoin. Cependant, la loi, dans son état actuel, n'est tout simplement pas adaptée à la protection de l'environnement mondial.
Au cours des années qui ont suivi notre faux procès, le mouvement en faveur de la criminalisation de l'écocide a connu un parcours remarquable. Le mois dernier, j'ai répondu à une consultation publique de la Cour pénale internationale (CPI) avec un grand nombre d'autres personnes, dont Laura Mary Clarke OBE (PDG de ClientEarth) et Sandrine Dixson-Declève (coprésidente du Club de Rome), en plaidant pour l'introduction d'un nouveau crime international d'écocide dans le Statut de Rome.
Il ne fait aucun doute que l'écocide est un problème de droits de l'homme qui justifie des poursuites en temps de paix comme en temps de conflit. À l'heure actuelle, la seule protection explicite de l'environnement offerte par la CPI s'applique aux actes commis en temps de guerre. En l'absence d'une garantie juridique internationale autonome pour protéger la nature, la sûreté, la sécurité et les moyens de subsistance de l'homme seront toujours menacés.
Un lien qui n'a pas échappé à la nation insulaire du Vanuatu qui, en 2019, est devenue la première nation souveraine à demander la reconnaissance de l'écocide devant la CPI. Le Vanuatu, qui illustre parfaitement la manière dont la crise écologique et climatique pèse de manière disproportionnée sur ceux qui en sont le moins responsables, est confronté à l'élévation du niveau de la mer qui menace les infrastructures côtières et, fait affligeant, salinise les réserves d'eau douce situées sous l'île, ce qui entraîne une insécurité alimentaire et hydrique.
Cependant, le vent tourne en faveur de la législation sur les écocides et, à la suite d'événements profondément malheureux tels que la destruction du barrage de Kakhovka en Ukraine, le concept d'écocide fait l'objet d'une attention particulière à l'échelle mondiale.
L'année dernière, un nombre croissant d'États ont pris des mesures concrètes pour créer de nouveaux crimes nationaux d'écocide, notamment les Pays-Bas, le Mexique, l'Espagne et l'Écosse.
Le développement politique le plus important de la législation sur l'écocide a eu lieu en février, lorsque le Conseil européen a adopté une directive révisée sur les crimes contre l'environnement, comprenant des dispositions visant à criminaliser les cas "comparables à l'écocide". En mars, le Parlement fédéral belge a voté la reconnaissance de ce crime.
Nous nous heurtons de plein fouet aux limites environnementales qui permettent à la vie de prospérer sur cette belle planète. Le moment est venu pour la CPI de relever ce défi et d'introduire enfin un nouveau crime autonome d'écocide.
Michael Mansfield KC est un avocat spécialisé dans les droits de l'homme qui a été chargé de poursuivre des affaires très médiatisées, notamment celles des Six de Birmingham, des Quatre de Guildford et des Neuf de la mangrove.