Soutenir la reconnaissance par l'UE
d'un crime d'ECOCIDE

 

L'UE a décidé d'inscrire dans la loi une nouvelle infraction visant à punir les crimes les plus graves contre l'environnement. 

Le texte final est le fruit de plusieurs mois de négociations ("trilogues") entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement. Il prévoit notamment la création d'une "infraction qualifiée" visant à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement, y compris, comme le précisent les considérants qui l'accompagnent, "les cas comparables à l'écocide". 

 
 

La directive européenne de 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal est actuellement en cours de révision. Dans le projet actuel, l'écocide est mentionné dans le préambule, mais pas dans le dispositif principal où sont énumérées les infractions.  

Nous pensons que l 'écocide devrait être ajouté en tant que nouvelle infraction pénale, créant ainsi un moyen de dissuasion applicable aux dommages les plus graves et les plus étendus ou les plus durables causés à la nature. 

La reconnaissance de l'écocide en tant que crime dans la directive : 

  • soutenir et renforcer les lois environnementales existantes dans tous les États membres de l'UE

  • créer un garde-fou "extérieur" indispensable à l'activité économique

  • favoriser le changement stratégique positif et l'innovation dans la politique et l'industrie

Il s'agit d'une opportunité juridique et morale pour l'UE d'être le leader mondial de la protection de la vie sur Terre : pour nous, pour nos enfants et pour tous les êtres vivants.  

Disons-leur de s'en emparer.