De nouvelles commissions de l'UE votent en faveur de la reconnaissance du crime d'écocide

Le soutien à la reconnaissance de l'écocide dans la directive européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal ne cesse de croître. Deux autres commissions de l'UE, la commission des pétitions ("PETI") et la commission du développement ("DEVE") ont voté cette semaine sur les propositions relatives à la directive, qui est actuellement en cours de révision, et ont toutes deux soutenu l'inclusion d'un crime d'écocide.

La formulation votée par les commissions est la suivante :

Commission des pétitions, rapporteur Caroline Roose, députée européenne (Verts/ALE) :
"'écocide' désigne des actes illicites ou gratuits commis en sachant qu'il existe une forte probabilité que ces actes causent des dommages graves, étendus ou à long terme à l'environnement".

Commission du développement, rapporteur Vlad Gheorghe, député européen (Renew Europe) :
"Les États membres introduisent dans leur droit national un crime d'écocide, qui est considéré comme une infraction pénale grave aux fins de la présente directive et est défini comme un acte illicite ou gratuit commis en sachant qu'il existe une forte probabilité de dommages graves et étendus ou à long terme pour l'environnement ".

Des votes doivent encore avoir lieu au début de l'année prochaine au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ("LIBE") et, surtout, de la commission des affaires juridiques ("JURI") avant que le texte ne soit voté en session plénière au printemps.  

Les votes de cette semaine contribuent à créer une dynamique et à montrer à quel point la question de la reconnaissance de l'écocide est prise au sérieux au niveau de l'UE.