L'écocide discuté à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) fête aujourd'hui les 20 ans de son ouverture en juillet 2002. Une conférence d'une journée s'est tenue à La Haye pour marquer l'occasion, et la dernière session de la journée, consacrée à l'avenir de la Cour, a fait une large place à la discussion sur l'écocide en tant que cinquième crime possible du Statut de Rome.
Le professeur Phoebe Okowa (Queen Mary's University, Londres) a spécifiquement abordé la définition consensuelle de l'écocide rédigée par le groupe d'experts indépendants (juin 2021) convoqué par notre Fondation, en soulignant les domaines d'intérêt et les divergences.
Une attention particulière a été accordée aux considérations politiques, entre autres: la définition du terme "wanton" et la façon dont les pays en développement le considèrent ; la justice et la responsabilité pour les actes destructeurs existants (un nouveau crime ne serait pas rétroactif) ; et la question de savoir si la responsabilité des entreprises devrait être prise en compte (la définition n'accepte que la responsabilité individuelle, comme le prévoit le statut dans sa version actuelle).
L'intervention du professeur Okowa montre à quel point la CPI prend au sérieux cette initiative juridique stratégique, et ses points sont des aspects extrêmement utiles à souligner et à discuter alors que la définition juridique gagne du terrain dans le monde entier et que l'examen d'un amendement au Statut de Rome prend de l'ampleur.
Comme l'a souligné aujourd'hui Silvia Fernandez de Gurmendi*, ancienne présidente de la CPI et actuelle présidente de l'Assemblée des États parties au statut de Rome :
"Il s'agit d'un document vivant et l'écocide mérite d'être discuté très sérieusement. [C'est aux États de décider [...] s'ils veulent ajouter - ou non - des crimes supplémentaires, et cela nécessitera des accords très larges entre eux".
La liste des États qui s'engagent dans cette initiative juridique stratégique ne cesse de s'allonger. Cette semaine, lors de la conférence des Nations unies sur les océans qui s'est tenue à Lisbonne, le Kenya, pays coorganisateur, a annoncé qu' il proposerait la création d'un délit d'écocide dans le cadre d'un vaste ensemble de réformes du droit de l'environnement, y compris la protection des défenseurs de l'environnement.
Il y a maintenant 23 États parties au statut de Rome où l'écocide fait l'objet d'un débat public au niveau parlementaire et/ou gouvernemental.
*Ci-dessous avec notre consultante en projets stratégiques à La Haye, Shirleen Chin