Un projet de loi britannique sur l'écocide est présenté à la Chambre des Lords
Résumé :
Le projet de loi britannique sur l'écocide est examiné en première lecture par la Chambre des Lords.
Projet de loi présenté par la baronne Boycott, membre de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
Deuxième lecture prévue au printemps 2024.
Le"projet de loi sur l'écocide", présenté aujourd'hui par la baronne Rosie Boycott sous la forme d'un projet de loi d'initiative parlementaire, vise à combler une lacune du droit pénal britannique qui permet aux auteurs des atteintes les plus graves à l'environnement d'échapper à leur responsabilité.
Des législations similaires sur l'écocide sont actuellement proposées par des pays du monde entier, notamment l'Italie, l'Espagne, le Mexique, le Brésil, les Pays-Bas, la Belgique et, plus récemment, l'Écosse. Ce mois-ci, l'Union européenne a également adopté une disposition visant à criminaliser les crimes "comparables à l'écocide".
Les dommages environnementaux graves qui résultent directement de décisions prises par les personnes occupant les postes les plus élevés dans la hiérarchie entraîneraient des poursuites pénales, voire des peines d'emprisonnement, en vertu du projet de loi proposé.
Ce projet de loi, qui serait le premier du genre en Angleterre, aurait pour effet de décourager les politiques climatiques et environnementales potentiellement préjudiciables et de donner un coup de pouce aux entreprises vertes en réorientant les financements et les investissements au détriment des pratiques les plus néfastes.
La baronne Rosie Boycott a commenté le projet de loi :
"Ce que je propose avec ce nouveau projet de loi sur l'écocide, c'est d'introduire une nouvelle infraction dans le cadre du droit pénal, qui vise ceux qui causent de graves dommages à l'environnement.
"Actuellement, les dirigeants de ces organisations peuvent prendre des décisions qui entraînent des dommages environnementaux ayant des répercussions négatives sur des millions d'entre nous. En vertu de la législation proposée, ces personnes seraient tenues pénalement responsables et seraient dissuadées de prendre de telles décisions.
"Si, en tant que pays, nous voulons vraiment jouer un rôle significatif dans l'orientation de la réponse mondiale à la crise climatique et écologique, nous devons non seulement disposer d'une législation nationale solide sur l'écocide, mais aussi peser de tout notre poids sur les efforts internationaux visant à reconnaître l'écocide comme un cinquième crime contre la paix, au même titre que le génocide, auprès de la Cour pénale internationale".
Après la première lecture d'aujourd'hui, le projet de loi commencera à devenir une loi, la deuxième lecture devant avoir lieu en 2024.