Le 10 décembre 2023, la Coalition pour la justice pénale internationale (CICJ) a publié une déclaration appelant les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) à créer un groupe de travail spécial sur l'écocide.

La fondation Stop Ecocide était présente à la 22e session de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Nations unies, New York, du 4 au 14 décembre 2023.

Nous sommes ravis que Stop Ecocide International et notre Fondation Stop Ecocide aient été très présents lors de la COP28 en décembre 2023.

Le rapport Global Tipping Points 2023 a été produit par le Global Systems Centre de l'université d'Exeter et bénéficie des contributions de 200 auteurs et de 25 institutions. Le rapport cite la loi sur l'écocide comme l'un des "points de basculement positifs" de la technologie, de l'économie et de la société qui offrent un espoir face à l'effondrement des systèmes dans le monde naturel.

Le"projet de loi sur l'écocide", présenté par la baronne Rosie Boycott sous la forme d'un projet de loi d'initiative parlementaire, vise à combler une lacune du droit pénal britannique qui permet aux auteurs des atteintes les plus graves à l'environnement de ne pas avoir à rendre compte de leurs actes. 

L'UE a décidé d'inscrire dans la loi une nouvelle infraction visant à punir les crimes les plus graves contre l'environnement. Le texte final est le fruit de plusieurs mois de négociations ("trilogues") entre le Conseil européen, la Commission et le Parlement. Il envisage notamment la création d'une "infraction qualifiée" visant à prévenir et à punir les atteintes les plus graves à l'environnement, y compris, comme le précisent les considérants qui l'accompagnent, "les cas comparables à l'écocide". 

Le 8 novembre, la commission de l'environnement et du développement durable de la Chambre des députés du Congrès brésilien a approuvé le projet de loi n° 2933/2023 qui vise à criminaliser les cas les plus graves de destruction illégale ou gratuite de l'environnement, connus sous le nom d'"écocide". Ce projet de loi a été rédigé et présenté par le parti PSOL et soutenu par une coalition d'organisations comprenant Ecoe Brasil, Climate Counsel, Observatório do Clima et Stop Ecocide International.

Monica Lennon MSP a déposé une proposition de loi au Parlement écossais demandant aux citoyens de soutenir une loi de prévention de l'écocide qui pourrait entraîner l'emprisonnement des grands pollueurs pour une durée de 10 à 20 ans.  

Lors de sa dernière session à Oslo, en Norvège, le Conseil nordique a voté à l'unanimité l 'adoption d'une recommandation appelant "les gouvernements nordiques à participer aux discussions internationales pertinentes visant à criminaliser les crimes graves contre l'environnement naturel, en temps de guerre comme en temps de paix".

Le 17 août, une nouvelle loi, la loi 21.595, a été publiée au Chili. Elle modifie le code pénal en termes de crimes économiques et intègre une nouvelle section sur les "Attaques contre l'environnement", qui comprend plusieurs éléments de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants, convoqué par la fondation Stop Ecocide en 2021. 

Le pape François a publié "Laudate Deum", une exhortation apostolique qui appelle les gouvernements à prendre leurs responsabilités face au changement climatique et aux dommages causés à l'environnement.

Dans le prolongement de son "Laudato Sì" de 2015, le pape François souligne l'origine humaine incontestable de l'urgence climatique mondiale et plaide en faveur d'une plus grande coopération internationale pour contrôler les dommages environnementaux. Le pape François a également été le premier chef d'État, en 2019, à soutenir publiquement l 'inclusion de l'écocide en tant que crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale.

Alleanza Verdi e Sinistra (Alliance des Verts et de la Gauche), soutenue par Stop Ecocidio Italia et Stop Ecocide International, a soumis au Parlement italien un projet de loi visant à prévenir et à criminaliser l'écocide.    

La proposition de loi, qui s'inspire directement du libellé de la définition juridique de l'écocide formulée par le groupe d'experts indépendants réuni par la fondation Stop Ecocide en 2021, a été officiellement soumise au parlement, et le débat et le vote devraient avoir lieu dans les prochains mois. 

Dans son discours d' ouverture de la 54e session du Conseil des droits de l'homme, Volker Türk, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a exprimé son enthousiasme pour l'inclusion du crime international d'"écocide" dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale, soutenue par les Nations unies, en tant que mesure potentielle pour garantir la responsabilité des dommages causés à l'environnement, en déclarant : "Je suis convaincu que l'écocide est un crime international : 

"Un certain nombre d'États et de groupes de la société civile ont proposé d'inclure un crime international d'écocide dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale. Je me félicite de l'examen de cette proposition et d'autres mesures visant à renforcer la responsabilité pour les dommages causés à l'environnement, tant au niveau national qu'international".

Le groupe de travail sur les marchés de la nature, une initiative de l'organisation à but non lucratif Nature Finance, basée à Genève, qui travaille avec les politiques publiques et le monde de la finance pour "aligner la finance mondiale sur des résultats résilients au changement climatique, positifs pour la nature et équitables", a publié son rapport approfondi Faire fonctionner les marchés de la nature.

Le rapport recommande directement d'ériger l'écocide en infraction pénale afin de dissuader, de prévenir et de responsabiliser les personnes qui se livrent à des activités illégales sur les marchés de la nature.

Le 30 juillet, la députée Karina Marlen Barrón Perales (PRI) a proposé d'ajouter un nouvel article au code pénal fédéral mexicain, qui imposerait une peine de 10 à 15 ans de prison et une amende de 1 000 à 1 500 pesos par jour à quiconque commet "tout acte illégal ou gratuit commis en sachant qu'il existe une forte probabilité de dommages graves et étendus ou à long terme à l'environnement".

Le Parlement catalan a entamé une procédure pour présenter au Congrès national des députés un projet de loi visant à inclure le crime d'écocide dans le code pénal espagnol. À partir de là, la proposition poursuivra son chemin. Il y aura plusieurs mois d'auditions au cours desquelles des amendements pourront être apportés au texte, après quoi un vote final aura lieu au Parlement catalan.

Le jeudi 20 juillet, le Conseil des ministres belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi proposant des réformes du code pénal belge. L'écocide figure parmi les nouveaux crimes répertoriés. Sous réserve de l'approbation du Parlement dans le courant de l'année, la Belgique deviendrait ainsi le douzième pays à inscrire ce crime dans son code pénal.

Le député Lammert van Raan, du Partij voor de Dieren (Parti pour les animaux), a officiellement lancé une proposition de loi visant à criminaliser l'écocide aux Pays-Bas.

La proposition fait actuellement l'objet d'une consultation publique de quatre semaines avant d'être soumise pour avis consultatif au Conseil d'État. Pour que le projet devienne une loi, il devra ensuite être approuvé par le Parlement.

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a appelé les parlements de ses États participants à inscrire le concept d'écocide dans le droit national et international.

Tous les cinq ans, des représentants des partis verts, des communautés autochtones, de la société civile, du monde universitaire, des organisations caritatives et des ONG du monde entier se réunissent à l'occasion du congrès mondial des Verts pour faire le point sur l'état actuel du monde et définir les principales priorités politiques pour les années à venir. Parmi les stratégies sélectionnées cette année pour approbation (qui peuvent toutes être lues dans la Déclaration de Corée) figure l'initiative mondiale croissante visant à établir un crime international d'écocide.