Les gouvernements votent en faveur de la reconnaissance de l’écocide lors du plus grand congrès mondial sur la conservation de la nature
Résumé
Lors de son Congrès mondial sur la nature tenu à Abou Dhabi du 9 au 15 octobre, l''Union internationale pour la conservation de la nature (UICN),le plus vaste et plus diversifié réseau environnemental au monde, qui regroupe plus de 1 400 organisations membres – dont des États, agences gouvernementales, organisations de la société civile et organisations représentant les peuples autochtones – a voté aujourd’hui l’adoption de la motion 061, intitulée : « Reconnaître le crime d’écocide pour protéger la nature ».
La motion a été approuvée à une large majorité, tant du côté des États et agences gouvernementales que des ONG et des organisations représentant les peuples autochtones*.
La Motion 061 appelle les États à reconnaître l’écocide comme un crime grave, tant au niveau national qu’international. Elle recommande également aux États parties au Statut de Rome d'envisager un amendement visant à inscrire explicitement l’écocide parmi les crimes jugés par la Cour pénale internationale (CPI), en temps de paix comme en temps de guerre. La motion charge également la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN d’élaborer des orientations concrètes sur la portée et la mise en œuvre des poursuites pour écocide, en précisant notamment la manière dont celles-ci peuvent contribuer à la restauration des écosystèmes et préserver la géodiversité. Ces travaux seront réalisés avec l’appui du Conseil et diffusés par la Directrice générale auprès des membres au plus tard un an avant le Congrès de 2029. La motion salue les États ayant fait preuve de leadership dans le domaine de la reconnaissance de l’écocide et invite les autres à envisager l’adoption de lois nationales en ce sens.
La motion a été coparrainée par Vanuatu, qui a mené la proposition de 2024 à la Cour pénale internationale avec Fidji et Samoa et qui est maintenant soutenue par la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que par des ONG de premier plan telles que The Wildlife Trusts, Born Free Foundation, Gallifrey Foundation, Earth League International, Earth Law Center, Synchronicity Earth, A Rocha Ghana, Bangladesh Environmental Lawyers' Association, The Conflict and Environment Observatory, Africa Institute for Energy Governance, Environment and Conservation Organisations of Aotearoa New Zealand, Friendship Bangladesh, Centro Mexicano de Derecho Ambiental (CEMDA), Fundación Oxígeno, la Fundación Española para la Defensa del Patrimonio Geológico y Minero, SEBICOP (Sociedad Española de Biología de Conservación de las Plantas), Vitalis, Fundación Charles Darwin et Fundación Futuro Latinoamericano Ecuador, Pronaturaleza Peru, LIDEMA Bolivia, Fundación Hábitat y Desarrollo Argentina, Preserve Planet Costa Rica, ARPEMG Brazil, et des organisations de populations autochtones telles que COICA (Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica) et AIDESEP Peru.
Ce vote marque une étape décisive : l’UICN – organisation de référence à l’échelle mondiale, dont les résolutions orientent souvent les politiques environnementales nationales et internationales – appelle désormais officiellement à la reconnaissance de l’écocide comme un crime grave, tant dans les législations nationales que dans le droit international.
Déclaration de Jojo Mehta, directrice générale et cofondatrice de Stop Ecocide International : : "Ce vote marque un tournant. L'UICN rassemble une coalition singulièrement large de gouvernements, de la société civile, de groupes autochtones et d'experts scientifiques. Son soutien à la reconnaissance de l'écocide en tant que crime national et international envoie un signal fort aux États et aux législateurs du monde entier.
« La loi sur l’écocide élève les atteintes les plus graves à la nature du rang de simple “coût de l’activité économique ” à celui de crime sérieux. Il décourage les décisions irresponsables, aligne les marchés sur les limites écologiques et affirme que les communautés et les écosystèmes ont droit à la justice lorsque les dommages sont graves et durables. »
« L’élan s’accélère : le Vanuatu, Fidji et Samoa ouvrent la voie à la CPI, avec le soutien de la République démocratique du Congo. Des cadres régionaux sur l’écocide émergent en Europe et en Afrique. L’UICN vient désormais y ajouter son autorité. »
« L’évolution est sans équivoque : le loi sur l’écocide passe rapidement du statut d’impératif moral à celui de priorité juridique partagée. »
Lire la Motion 061, « Reconnaître le crime d’écocide pour protéger la nature » ici.
*Dans la chambre des États et des agences gouvernementales, 62 % des votes pondérés éligibles ont été exprimés, dont 77 % en faveur. Dans la chambre des ONG et des organisations représentant les peuples autochtones, 85 % des votes pondérés éligibles ont été exprimés, dont 93 % en faveur.